Question:
Bonjour à tous, voilà j'ai plusieurs questions, par rapport à mon propriétaire.?
kev2812
2008-04-26 00:18:14 UTC
Je vais déménager dans un mois, elle à fait une visite alors que je n'étais pas encore arrivé chez moi. A-t-elle le droit?
Autrement chez moi des marques sont apparues sur la papier peint, au plafond (des taches jaunes), et elle me dit que c'est nous qui avons fait ça.
Comment puis je démontrer que cela est faux. Personne ne fume chez moi qui plus est. Et elle me dit qu'elle me facturera cela si ce n'est pas nettoyé avec une bonne à 16€ l'heure.
Et autrement, comme je déménage dans un mois, le préavis lui est de trois mois, mais elle me dit que les deux mois restants je devrais payer le loyer.
Mais si l'appartement est reloué entre-temps dois-je vraiment payer les loyers, surtout que je me vois mal payer un double loyer.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée à vous.
Cinq réponses:
vistemboire
2008-04-26 01:55:09 UTC
LE DOMICILE EST UN ESPACE INVIOLABLE.

Nul ne peut y pénétrer sans l'accord du résidant.



L'état des lieux libératoire doit être impérativement fait en présence des deux parties, ils peuvent chacun se faire accompagner par un huissier et/ou un expert.



Le propriétaire ne peut entrer chez son locataire pendant son absence, sans son accord écrit. S'il passe outre c'est une violation de domicile. Qui plus est en l'absence du résidant, rien ne l'empêche de barbouiller les murs à la bombe de peinture ou commettre d'autres dégradations, à fins de ne pas vous restituer la caution. De votre côté vous pouvez affirmer qu'il vous a dérobé un objet (qui n'existe pas) de grande valeur, dont vous n'avez pas de facture car il vous venait d'un parent depuis décédé.



En votre présence, vous êtes en droit de lui refuser l'accès de votre domicile, c'est la loi, il n'est pas légalement assermenté.



De même, les visites d'éventuels futurs locataires doivent également s'effectuer en votre présence après prise de rendez-vous.



Le propriétaire ne peut entrer chez vous qu'en cas de force majeure : dégâts des eaux, incendie, odeur laissant supposé qu'une personne est morte (ou un animal) chez vous, dans ce cas il doit être accompagné des forces de l'ordre, et pour recel de malfaiteurs.



Dès que le locataire a libéré les lieux, ils peuvent être immédiatement reloués, le propriétaire ne peut donc exiger le versement d'un loyer, c'est un abus caractérisé.



Les taches d'humidité sont dues à la construction, l'entretien de celle-ci incombe au propriétaire. Le locataire à obligation d'entretien de la chose louée, il n'est pas tenu de réparer les dégradations qui ne lui sont pas imputables, il n'est pas obligé de changer les papiers peints, mais doit lessiver les peintures, boucher les trous des murs, remplacer les joints des robinets qui fuient, laisser les ampoules électriques (vous pouvez en mettre de 30 ou 40 watts en partant), poignées de porte et serrures ainsi que les fermetures des fenêtres et volets doivent être fonctionnelles.
Michaêl P
2008-04-26 00:30:22 UTC
Elle n'a pas le droit de faire visiter l'appartement sans ta présence ou ton consentement, c'est une violation de ton domicile. De plus, si l'appartement est reloué, tu n'as plus à payer le loyer à partir du moment où qqn d'autre y habite. Et si elle a fait visiter l'appartement alors que tu n'y était pas, cela veut dire qu'elle a toujours un double des clés: c'est tout à fait interdit, car dans ce cas-là, elle peut venir faire n'importe quoi pendant ton absence.
phenelia
2008-04-26 01:14:20 UTC
si personne n'a repris ton appartement dans les 3 mois oui tu dois payer ton loyer, mais s'il est repris pendant ces mois non tu ne dois pas payer.

pour tes tâches, le seul moyen de le prouver c'est d'avoir fait des photos avant et cela très peu de personnes n'y pense

quand à sa visite surprise en ton absence, il n'a aucun droit sans ton consentement.

va au tribunal de ta ville il y a des permanences gratuites certains jours et ils te diront ce que tu dois faire

car on ne peut pas te répondre comme un avocat pourrait le faire.

bon courage et bonne chance pour ton déménagement et la suite de tes ennuis
CHARLEMAGNE 13
2008-04-26 02:30:05 UTC
la propriétaire a parfaitement le droit de faire visiter l'appartement pour le relouer, mais avec ton accord sur les jours et heures, tu ne peut t'y opposer. Si ellle pénètre dans ton appartement sans ton accord et sans ta présence, il y a violation de domicile. Les dégradations dues à la vétusteté (peinture défraichie, tapisserie ternie moquette etc..) ne sont pas à ta charge, les frais de remise en état de propreté (tout ce que l'usage et le temps a dévalorisé) sont à la charge du bailleur. Tu dois rendre l'appartement propre et nettoyé sans tenir compte de l'usure. Tu n'a pas à payer de loyer si ta propriétaire trouve un nouveau locataire avant la fin du préavis, tu ne doit que ton temps de présence dans les lieux.Pour ta sécurité et de plus amples réponses à tes problèmes, voit sur le site adil ou anil (www.adil.fr) et prends les coordonnées de l'agence régionale de ce site et téléphone à celle-çi. Bon courage.
jencrien
2008-04-26 00:33:54 UTC
bonjour,

ce qui est des visites dans l'ancien appartement ta propriétaire à le droit . Pour les taches, y a t il des fuites d'eau ?de l'humidité le logement n'a pas été chauffé?pour la femme de ménage elle n'a pas le droit de te l'imposer tu peux le faire toi même.


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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