Question:
Renover une maison sur une Zone agricole ?
anonymous
2009-09-01 23:58:28 UTC
Bonjour,

J'aurai dans l'intention de racheter un terrain sur lequel il y a une maison abandonné. Alors avant cela je voudrais être sur de pouvoir la rénover. Elle est située sur une zone agricole voila le hic. Je n'ai aucune connaissance dans ce domaine, mais a partir du moment ou la maison existe rien ne peut empecher de la renover ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Six réponses:
Siam et Po
2009-09-02 03:39:38 UTC
Tout dépend de l'état de la maison et de l'ampleur des travaux.



Si tu n'es pas agriculteur, tu n'obtiendras pas de permis de construire pour cette maison en zone agricole. Une déclaration préalable de travaux éventuellement, et encore ce n'est pas sûr.



Tout dépend donc de la nature des travaux que tu vas y faire et s'ils nécessitent une autorisation d'urbanisme :



- La destination des constructions : si cette maison est déjà considérée comme une habitation, il n'y a pas de changement de destination, donc pas d'autorisation d'urbanisme à obtenir de ce côté là. En revanche, si tu veux transformer des dépendances agricoles en habitation, il te faudra une autorisation et là : impossible.



- L'aspect extérieur : si tu veux refaire la façade, repeindre les volets, créer des ouvertures, il te faudra une déclaration préalable que tu n'es pas sûr d'obtenir, sauf à refaire vraiment à l'identique (considéré comme de l'entretien courant). Idem, si tu veux installer une piscine il te faudra une autorisation.



En bref, tu seras toujours limité dans ce que tu pourras faire de cette maison.



Une exception est possible : que cette maison soit repérée comme un bâtiment d'intérêt architectural dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) (au titre de l'article L 123-1-7 du code de l'urbanisme). Dans ce cas le changement de destination peut être possible en zone agricole, ce qui laisse plus de souplesse (mais pas de piscine ni d'extension possible non plus).



Pour plus de précisions, n'hésite pas à te reporter au PLU de ta commune et à demander conseil au service urbanisme ou au service chargé de l'instruction des permis de constuire (commune, communauté de communes ou DDE selon les cas).
Soso Ange du soleil
2009-09-05 12:46:14 UTC
si le terrain à été déclassé et mis en terrain agricole, il ne sera pas possible de faire construire dessus ni même de rénover, il faut voir à la mairie le PLU.

il faut savoir que le PLU change, et qu'une zone non constructible peut redevenir constructible quelques années après.çà peut etre intéressant d'acheter un terrain agricole, s'il devient constructible plus tard car le prix est bien différent, mais il faudrait en etre certain pour ne pas faire d'erreur

à la télé on parle en ce moment d'un chalet acheté en ruine à la montagne ,le Maire de la commune avait donné l'autorisation de le reconstruire sans permis et aujourd'hui ,il faut le démolir;
tribute_to_shakur
2009-09-04 09:31:05 UTC
pour faire simple :



- aucune construction ne sont possible sur les zones vertes et zones agricoles.



- la renovation d'un bati existant sur une des zones citées ci dessus sont autorisées.



appel ta mairie pour etre sur, il te faxeront le reglement de la zone , ainsi que le PLU
Nissye
2009-09-02 03:42:52 UTC
Je suis de ton avis! Puisqu'elle y est la maison je ne vois pas ce que ça change de la retoucher un peu, partiellement ou totalement!

Alors sans hésiter je te propose d'aller sur ce site pour recevoir le devis gratuit de la rénovation de ce logement:



http://www.packtravaux.com/renovation-interieure/renovation-appartement,-maison
Le Père Igor
2009-09-02 00:44:54 UTC
Tu vas devoir déposer un permis de construire pour pouvoir rénover cette maison.

Si des bâtiments d'élevage se trouvent à moins de 100 mètres de ton projet, il te serra refuser.

De même, si cette ancienne maison se trouve dans à proximité d'une zone dédiée à de l'épandage d'éffluents d'élevage (lisier, fumier), tu risques aussi de ne pas avoir ton PC.

Toutefois, un plan d'épandage n'est pas opposable au tiers. C'est à dire que si le PC t'es refusé pour cause d'épandage, tu peux attaquer cette décision devant un tribunal administratif et tu gagneras probablement.

En revanche, il te sera difficile par la suite de te plaindre des nuisances causées par l'épandage de lisier à proximité de ton habitation.
louis l
2009-09-02 00:40:25 UTC
c est pas sur

se renseigner a la mairie avant


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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