Question:
Préavis d'appartement?
Matsuko
2010-01-23 09:26:36 UTC
Bonjour à tous, j'ai grandement besoin d'aide et conseil.

Je vis avec mon copain dans un "T2bis", j'ai pris cet appartement le plus rapidement possible car j'allais commencer mon travail. Depuis le début tout part de travers avec cet appartement : tout d'abord une société est venus et a fait ses analyses, il nous a dit qu'il a détecté une forte dose de plomb dans les murs ce qui est dangereux, que l'appartement ne fait pas 45m² comme ce pour quoi j'ai signé mais 33m². Ensuite les fenêtres coincent en les fermants et laisse passer l'air, le réparateur est venus et a poncé dessous maintenant c'est pareil sauf que l'eau aussi ! Le ballon d'eau était fixé sur du placoplatre et quand le réparateur est venus pour sa fuite il l'a fait s'écrouler résultat plus d'eau chaude pendant 1 semaine, la tuyauterie fixée au mur pour la machine à laver fuit et les joints de l'évier sont fichus et l'agence a osé nous dire que c'étais à nos frais pour la réparation ! la porte d'entrée a été réparée au bout de 4 mois parce qu'elle fermait grâce au verrou, les prises internet, télé, téléphone sont situées juste au dessus du seul et unique radiateur de l'appartement, les lampes sont des lampes de chantiers ( qui se branche au mur ... ) et ils nous ont dit que ça y était dans tout les nouveaux appartement, le planché de la mezzanine se décale au point de voir la salle de bain d'en haut, on nous a assuré que la rue était calme or, des lascars traine toute la nuit au magasin en face ! les plaques électriques sont en dessous d'un meuble accroché au mur et ils ne veulent pas ne serais ce que nous posé une plaque en inox pour éviter d'abimer le meuble.

Je crois avoir fait le tour, et j'aimerai savoir avec tout ceci, est ce que on est en droit de partir ou de faire quelque choses pour partir avant les 3 mois prévus ? je sais que ce n'est pas marqué dans la bail mais là je craque ??
Trois réponses:
nenes57
2010-01-23 10:07:23 UTC
Bonsoir,

D'entrée je vous signale que je vous donne une réponse de bailleur (mais sachez que je ne "traite" pas mes locataires cette façon.



****

Sur un plan d'application du bai que vous avez signé, vous n'avez aucun recours, parcequ'l vous sera retorqué que lors de l'établissement de létat des lieux d'entrée, vous avez vu ce que vous nous signalez par vore question.

Vous avez affaire à une "agence verreuse", et j'ai pesé ces mots. Ce que vous devez faire, c'est donner votre préavis au plus vite, et quitter ce "taudis". Mais vous ne pourrez partir avant les 3 mois comme stipulé dans le bail de location.

Le seul argument que vous pourriez avancer est que cet appartement n'a pas la surface indiquée sur lebail de location, mais pour faire valoir e droit à quitter plus tôt; il faudrait entamer une procédure judiciaire, (ce que sait l'agence !) et le temp que mettra la justce pour traîter votre requête, mettra un certain temps (au moins 2 mois d'attente avant la première comparution de cette affaire), donc, ....... faite votre préavis en Lettre Recommande avec Accusé de Réception au plus vite.

Pour le remboursement de votre caution, .... il faudrait dès à présent faire un maximum de photos de ce qui ne va pas dans ce logement, et là aussi, je ne vois qu'une procédure en justice, pour récupérer cette caution. J'ajoute que peut-être vous pourriez prétendre à l'aide juridictionnelle (c'est à dire vous adresser à l'avocat de votre choix, sans en supporter les honoraires), cette aide juridictionnelle est calculée suivant les ressources de votre ménage. Un appel téléphonique aux greffes du tribunal, pourra vous renseigner sur cette éventuelle aide juridictionnelle. (pour l'année 2009, cette aide était complète pour des ressources ne dépassant pas 911 €uros/mensuelles, et ensuite il existe également une aide juridictionnelle partielle suivant les resssources).
bidibule
2010-01-23 17:47:42 UTC
salut , vu tous les soucis qu'il y a dans ton appart , parle en déjà a ton propriétaire si il ne veut pas faire les travaux ou si il s'avère que c'est a votre charge , contacte l'association adil de ta ville , c'est des pros , ils te renseigneront.

tous ce qui est joint c'est a votre charge mais pour la tuyauterie je suis pas sur!renseignes toi bien a l'adil , ils t'aideront

bon courage a+
anonymous
2010-01-23 19:40:51 UTC
je pense que si tout ce que vous avancez est justifié, il y a quelque chose a faire : 1° la superficie, si, sur le bail il est bien stipulé 45 M2 et qu'il n'y en a effectivement que 33 il y a a la base une erreur du propriétaire ou de l'agence de location 2° si une analyse a été faite par des professionnels, il y a obligatoirement un justificatif, 3° si les ouvertures, fenêtres, portes ont un problème et que vous pouvez justifier de votre bonne foie quant a une manipulation normale des éléments, le propriétaire est directement concerné. Lors de la location il devait s'assurer que tout fonctionnait bien plaques chauffantes radiateur éclairage etc.. Normalement un état des lieux a été fait avec le propriétaire ou l'agence de location. Si vous avez découvert des vices de forme ou de fonctionnement qui ne correspondent pas a l'état des lieux,vous êtes en droit, après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de partir rapidement de ce logement. Les trois mois de préavis ne sont plus justifiés. Vous devez pouvoir récupérer votre caution. Pour tout cela, je vous conseille de prendre RV avec les services sociaux de votre commune ou de votre ville, faire un état des lieux comparatif avec un huissier. Si vous êtes dans votre droit (je ne connais pas le contrat de location que vous avez signé, ni l'état des lieux établi a l'entrée dans les lieux) vous aurez rapidement gain de cause. Attention attendez, après renseignements pris auprès des personnes compétentes, d'avoir trouvé un autre loyer pour demander de quitter les lieux. Ces démarches sont un peu contraignantes mais indispensables. Pour votre prochaine location faites vous aider par une assistante sociale pour toutes les démarches. États des lieux, demande d'APL si vous y avez droit, etc... bon courage


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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