Renseigne-toi auprès du notaire !
A mon avis le notaire devait avoir entre les mains le cerificat d'urbanisme où sont notées ces informations .
Les points à connaître avant d'acheter
L'achat d'un logement est aussi important que difficile pour le particulier. Il est donc indispensable de s'informer soigneusement au préalable.
1-Vérifiez que l'achat comprend toutes dépendances, tous les fonds de terrain en dépendant, sans aucune exception ni réserve
.
2- Assurez-vous que le terrain soit bien délimité. Dans le cas contraire, faîtes venir un géomètre et consultez le plan cadastral.
3- Vérifiez auprès du notaire qui enregistre la transaction qu'il n'existe pas de servitudes sur le terrain (droit de passage, servitude de vue). Faîtes lui également préciser si les murs sont mitoyens ou privés.
4- Examinez l'état de la charpente, pour voir la qualité des poutres et des chevrons et leur résistance aux termites ou aux capricornes ; vérifiez l’état des murs pour déceler les traces d’éventuelles fissures ; examinez aussi les plafonds et les planchers pour tester les solives et les lattes.
5- Vérifiez auprès de la mairie, Le Plan d’occupation des sols (POS) ou le Plan local d'urbanisme (PLU) pour vous informer des projets et possibilités de construction autour de votre maison. Regardez également si le terrain où est situé la maison n’est pas frappé d'alignement (droit de préemption de la mairie pour élargir les voies publiques).